CSPJ – Procès Verbal de dossiers de certification de Magistrats

Le procès verbal de traitement à l’extraordinaire de 82 dossiers de certification de Magistrats vient d’être publié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ce lundi 26 juin 2023. 28 Magistrats ont été certifiés, 7 ont été exclus et les dossiers de 4 autres sont entrain d’être examinés dans le cadre d’une enquête.

Suivant le Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Me Jean-Robert Constant, les vingt-huit (28) Magistrats certifiés sont les suivants :

1-Magistrat Jacky JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier.

2-Magistrat David BOUCHÉ, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Gressier.

3-Magistrat Michel DALEXY, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Côte-de-Fer.

4-Magistrat Antonius ALEXANDRE, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Jacmel.

5-Magistrat Mario JEAN, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Mirebalais.

6-Magistrat Verdier DURÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Vallée de Jacmel.

7-Magistrat Jonès SURPRIS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint-Marc.

8-Magistrat Ferry BERNARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ouanaminthe.

9-Magistrat Fedor Max ORILAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ganthier.

10-Magistrat Clébert PIERRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cabaret.

11-Magistrat Jean Brunet NOËL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Nord).

12-Magistrat Anofaine MAÎTRE, Suppléant Juge au Tribunal de Marigot.

13-Magistrat Marie Yvette FÉNÉLON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes.

14-Magistrat Venante EXANTUS, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Cabaret.

15-Magistrat Hermano ALEXANDRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets.

16-Magistrat Félismé BENJAMIN, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

17-Magistrat Jean Rigaud DURET, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets.

18-Magistrat Jacquelin FRANÇOIS,Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté.

19-Magistrat Mathieu CHANLATTE,Juge et Juge d’Instruction de Première Instance de Port-au-Prince.

20-Magistrat Bernard SAINT-VIL, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

21-Magistrat Auméreau LAINÉ, Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance de Jacmel.

22- Magistrat Jean Robert Dubuisson, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Mirebalais.

23- Magistrat Grégoire Toussaint, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin.

24- Magistrat Berge O. Surpris, Juge et Juge d’instruction de Première Instance de Port-au-Prince.

25- Magistrat Paul Ruben Moïse, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance des Côteaux.

26- Magistrat Jules Gaspard, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin.

27 – Magistrat Kébreau Zamor, Substitut du Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

28- Belette Larose, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

Les 7 exclus sont les suivants :

1- Me Dudié Prophète, Suppléant juge au Tribunal de paix de Quartier-Morin ( non certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables).

2-Magistrat Luc Kerlin Charles, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau ( non certifié pour faux diplômes de fin d’etudes secondaires (Bac I et II).

3- Magistrat Lyonel Ralph Dimanche, ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets ( non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation).

4-Magistrat Ernest Isaac, Juge de Siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne ( non certifié pour absence d’intégrité morale).

5-Magistrat Gesner Morisset, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien (non certifié pour rançonnement des justiciables).

6-Magistrat Bruno Leriche, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets ( non certifié pour implication dans des actes avérés de spoliation).

7- Magistrat Chérimond Saint-Julien, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne ( non certifié pour absence d’intégrité morale).

Les 4 Magistrats dont les dossiers sont à l’ étude sont :

1-Magistrat Camille Élie Armand , Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jacmel.

2- Magistrat Évens Lévêque , Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil.

3- Magistrat Francisco Marckensy Beauplan, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc.

4- Magistrat Henri-Claude Adhémar, Juge à la Cour d’Appel du Cap-Haïtien.